Si vous êtes résidents des communes de Brélès, Landunvez, Lanildut, Lanrivoaré, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Locmaria-Plouzané, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Porspoder et Saint Renan pour lesquelles votre opérateur assainissement collectif est Pays d'Iroise Communauté, vous recevez, en règle générale, deux factures par an. L’une d’entre elles au moins est établie à partir de votre consommation d'eau potable. L'autre est un acompte à partir d'une estimation.

La présentation de la facture

La facture de l'assainissement collectif est commune avec celle du service d'eau potable dans la plupart des cas. Le service de l'assainissement collectif est facturé sous la forme d'une redevance dite « redevance d'assainissement ».

Elle couvre l'ensemble des frais de fonctionnement du service de l’assainissement (collecte et épuration), et éventuellement, les charges d’investissement correspondantes.

Les montants facturés peuvent se décomposer en une part fixe (abonnement) et une part variable. La part variable est calculée en fonction des volumes d'eau prélevés sur le réseau public de distribution d'eau.

Tous les éléments de votre facture sont soumis à la TVA au taux en vigueur. La présentation de votre facture sera adaptée en cas de modification des textes en vigueur.

 

Le paiement de la facture

Le paiement doit être effectué avant la date limite indiquée sur la facture.

La part fixe (abonnement) de votre redevance d'assainissement est facturée semestriellement et par avance. En cas de période incomplète (début ou fin d’abonnement au cours d'une période de consommation d'eau), elle vous est facturée au prorata du temps écoulé.

La part variable de votre redevance d'assainissement est facturée à terme échu annuellement. Toutefois à titre d'acompte intermédiaire, une consommation estimée représentant 50 % de votre consommation annuelle précédente vous sera facturée. En cas de période sans relevé de consommation d'eau, le volume facturé est estimé à partir de votre consommation annuelle précédente.

Si vous êtes alimenté en eau totalement ou partiellement à partir d’un puits ou d’une autre source (récupération d‘eau de pluie...) qui en dépend pas d’un service public, vous êtes tenu d’en faire la déclaration en mairie. Dans ce cas, la redevance d’assainissement collectif applicable à vos rejets est calculée conformément à la décision de la collectivité :

  • soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus par vos soins ;
  • soit sur la base d’un forfait de 100 m3 annuel.

Les modes de paiement mis à votre disposition pour régler votre facture, sont les mêmes que ceux qui vous sont proposés pour le règlement de vos factures d'eau et sont précisés sur votre facture.