ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION

DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

 

Par arrêté n° AP 2018-08-01 en date du 3 août 2018

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise  a  ordonné  l'ouverture  de  l'enquête  publique  sur  le  projet  de  révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de LANRIVOARE

A  cet  effet,  Madame Agnès LEFEBVRE, professeur à la retraite,  a  été  désignée  en  qualité  de  commissaire-enquêteur  par le Président du tribunal administratif de Rennes.

L'enquête se déroulera pendant 31 jours du 19 septembre 2018 au 19 octobre 2018

Les pièces de l'enquête sont disponibles en suivant les liens suivants :

 

Ouverture de l'enquêté :

 

 

Avis de publication :

Ouest France 1er sept 2018

Ouest France 24 sept 2018

Le Télégramme 1er sept 2018

Le télégramme 24 sept 2018

 

Avis :

Avis de l'autorité environnementale (MRAe)

Dossier d'enquête :

 Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées

Evaluation environnementale du zonage assainissement des eaux usées

Cartographie du projet

 

Rapport :

 

 

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise en mairie, ainsi que sur son site internet où ils pourront être consultés, pendant un délai de un an.

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.