Enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées 

Par arrêté n° AP 2018-08-01 en date du 3 août 2018, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise  a  ordonné  l'ouverture  de  l'enquête  publique  sur  le  projet  de  révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Lanrivoaré.

A  cet  effet,  Mme Agnès Lefebvre, professeur à la retraite,  a  été  désignée  en  qualité  de  commissaire-enquêteur  par le Président du tribunal administratif de Rennes.

L'enquête se déroulera pendant 31 jours du 19 septembre 2018 au 19 octobre 2018.

Les pièces de l'enquête sont disponibles en suivant les liens suivants :

 

Ouverture de l'enquête

Arrêté du 3 août 2018

Avis de publication

Parution Ouest France 01/09/2018

Parution Le Télégramme 01/09/2018

Parution Ouest France 24/09/2018

Parution Le Télégramme 24/09/2018

 

Avis

Avis de l'autorité environnementale (MRAe)

Dossier d'enquête

 Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées

Evaluation environnementale du zonage assainissement des eaux usées

Cartographie du projet

Registre

Conformément au 2e alinéa de l'article R.123-13 du Code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous

  • les observations et propositions du public transmises par voie électronique du mercredi 19 septembre ( à 9h) au mercredi 19 octobre 2018 (à 16h30) inclus (s'il y en a)
  • les observations et propositions du public reçues par courrier du mercredi 19 septembre (à 9h) au mercredi 19 octobre 2018 (à 16h30) inclus (s'il y en a) ;
  • les observations et propositions du public consignées dans les 2 registres papier (à disposition en mairie de Lanrivoaré et au siège de Pays d'Iroise Communauté à Lanrivoaré) du mercredi 19 septembre (à 9h) au mercredi 19 octobre 2018 (à 16h30) inclus (s'il y en a).

Observations 19/09/2018

Observations 06/10/2018

Observations 18/10/2018

Observations à l’attention du commissaire enquêteur :

Pour faire part de vos observations au commissaire enquêteur, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rapport

A l'issue de l'enquête, le rapport sur le déroulement de l’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes du Pays d’Iroise, en mairie ainsi que sur le présent site internet. 

 

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.