Le Spanc est chargé du contrôle périodique des assainissements non collectifs existants et du contrôle de la mise en place des assainissements neufs.

Les missions du Spanc (Service public d'assainissement non collectif) de Pays d'Iroise Communauté

  • Le contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien des assainissements existants
  • Le contrôle de la conception et de la réalisation des assainissements neufs
  • L'accompagnement des usagers pour les demandes de subventions auprès de l'Agence de l'eau pour la réhabilitation de leur assainissement.
Comme tout service public, le Spanc Pays d'Iroise Communauté dispose d'un règlement de service
 

Les tarifs du service

Le Spanc est un service public à caractère industriel et commercial. Il nécessite un financement spécifique avec un budget indépendant des autres dépenses de la collectivité.
 
Le service est financé par une redevance perçue auprès des usagers qui bénéficient des prestations du Spanc.
 

Assainissement individuel

Non assujetti à TVA

Contrôle diagnostic vente

1

120 €

Contrôle fonctionnement

1

85 €

Contrôle réalisation et conception

1

85 €