Enquête(s) publique(s) en cours

Enquête(s) publique(s) en cours

Retrouvez dans cette rubrique les procédures d'enquête publique en cours, préalables aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, mais aussi la mise à disposition pendant un an des rapports et conclusions des enquêtes publiques achevées.

Enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées 

Par arrêté n°20190601 en date du 11 juin 2019, le Président de Pays d’Iroise Communauté  a  ordonné  l'ouverture  de  l'enquête  publique  sur  le  projet  de  révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Lanildut.

Mise à disposition des rapports et conclusions

Par arrêté n° AP 2018-08-01 en date du 3 août 2018, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise a ordonné  l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Lanrivoaré.