ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE RENATURATION DE COURS D'EAU

SUR L'ILDUT A SAINT RENAN ET PLOUARZEL

Par arrêté n° AP 2017-01-01 en date du 6 janvier 2017

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de renaturation de cours d'eau sur l'Ildut à Saint-Renan et Plouarzel.

A cet effet, Monsieur Hugues PAILLIARD-TURENNE, officier de la marine en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Rennes.

L'enquête publique s'est déroulée pendant 30 jours, du 30 janvier 2017 à13h30 au 01 mars 2017 à 17h30.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint Renan et de Plouarzel ; à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise ainsi que sur son site internet où ils pourront être consultés, pendant un délai de un an.

Consulter le rapport d'enquête : partie1 et partie 2

Consulter l'avis et conclusion de l'enquête

Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de renaturation de cours d'eau sur l'Ildut à Saint-Renan et Plouarzel sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.