Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Pays d’Iroise Communauté va démarrer l’élaboration de son PLUi courant 2017. Ce document d’urbanisme couvrira l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation probable en 2022, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

Le document final, qui sera soumis au vote des élus communautaires aura la structure suivante :

1. Le Rapport de Présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet de Pays d'Iroise Communauté à l’horizon de 15 à 20 ans à l'échelle du territoire intercommunal.

3.1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.

3.2. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.  Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

4. Le Règlement (écrit et graphique) fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).

5. Les Annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU), de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), de Taxe d'Aménagement, de bois soumis au régime forestier...