Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Pays d’Iroise Communauté va démarrer l’élaboration de son PLUi courant 2017. Ce document d’urbanisme couvrira l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation probable en 2022, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

Les futurs documents du PLUi

Le document final, qui sera soumis au vote des élus communautaires aura la structure suivante :

  Le Rapport de Présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale
  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet de Pays d'Iroise Communauté à l’horizon 2040 à l'échelle du territoire intercommunal
  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques
  Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles)
  Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement