Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLH) = PLUi-H

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLH) = PLUi-H

Pays d’Iroise Communauté a démarré l’élaboration de son PLUi valant PLH (PLUi-H) courant 2018. Ce document d’urbanisme couvrira à terme l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

Etape 4 : réalisation des différents diagnostics

Le PLUi valant Programme Local de l'Habitat (PLH) doit comprendre des diagnostics détaillés dans différents domaines dont l'habitat.

Le futur dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (écrit et graphique) et des Annexes.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, le préfet du Finistère porte à la connaissance de la CCPI :

Sur l'ensemble du territoire de Pays d'Iroise Communauté, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a recensé au 13/03/2018 : 267 sites archéologiques dont 59 sont à classer en zone naturelle "N" au futur PLUi.

Afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d'énergie électrique, c'est à dire des ouvrages de tension supérieure à 50000 Volts (HTB), RTE demande que la collectivité inscrivent des dispositions dans le règlement écrit pour les lignes HTB et les postes de transformation ainsi qu'une transcription des lignes HTB dans les servitudes d'utilité publique (Annexes) du futur PLUi-H.