La commune de Plougonvelin est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2007.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 01/03/2010,
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 28/03/2011,
  • Modification n°1 approuvée le 27/06/2011,
  • Modification simplifiée n°3 approuvée le 18/02/2013,
  • Modification simplifiée n°4 approuvée le 23/12/2013,
  • Modification simplifiée n°5 approuvée le 15/12/2014,
  • Modification n°2 approuvée le 14/12/2015.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 21/12/2011. Après la phase d’étude, le projet de PLU révisé a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 23/01/2017. Le dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées. 

Le dossier a ensuite été à soumis à enquête publique du lundi 14/08/2017 (9h) au vendredi 15/09/2017 (17h) inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 12/10/2017. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles sur les sites Internet de la CCPI et de la mairie de Plougonvelin pendant 1 an.

A l'issue de cette enquête publique qui s'est terminée le 15/09/2017, un bilan en a été tiré.

Le projet de révision du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, a ensuite été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 28/02/2018.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation du PLU de Plougonvelin :

 

Le nouveau PLU  de Plougonvelin est exécutoire et applicable depuis le 19 mars 2018. Il doit néanmoins faire l'objet d'un contrôle de légalité par le Préfet pendant 2 mois.