La commune de Plougonvelin est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2007.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 01/03/2010,
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 28/03/2011,
  • Modification n°1 approuvée le 27/06/2011,
  • Modification simplifiée n°3 approuvée le 18/02/2013,
  • Modification simplifiée n°4 approuvée le 23/12/2013,
  • Modification simplifiée n°5 approuvée le 15/12/2014,
  • Modification n°2 approuvée le 14/12/2015.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 21/12/2011. Après la phase d’étude, le projet de PLU révisé a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 23/01/2017. Le dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées. 

Le dossier est donc aujourd'hui prêt à soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 14/08/2017 (9h) au vendredi 15/09/2017 (17h) inclus.

 

Avis Affiche enquête PLU Plougonvelin

Arrêté enquête publique révision PLU Plougonvelin

Annonce légale n°1 - enquête PLU Plougonvelin - Le Télégramme

Annonce légale n°1 - enquête PLU Plougonvelin - Ouest France

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du nouveau dossier d'enquête publique :

 

Autres éléments d'informations :

 

Conformément au 2ème alinéa du II de l'article R.123-13 du Code de l'Environnement : les observations et propositions du public transmises par voie électronique lundi 14/08/2017 (9h) au vendredi 15/09/2017 (17h) inclus sont consultables (s'il y en a) ici :

  • 0 Courrier électronique reçu au 21/08/2017 à 17h00:

Les observations et propositions du public inscrites sur le registre secondaire sont consultables (s'il y en a) ici :

  •  0 Remarque écrite dans/ou annexées au registre papier situé au site secondaire d'enquête (siège CCPI à Lanrivoaré) au 21/08/2017 à 17h00 :