La commune Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet d’une adaptation depuis cette date :

  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 26/10/2016.

                                                     --------------------------------

Une procédure de modification n°1 du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 06/02/2017. Elle a pour principal objet :

  • L’ajustement des règles du règlement (écrit et graphique) dans le secteur de l'opération de renouvellement urbain au niveau de l'ancienne école Sainte Marie et de la Maison Pour Tous.

Après la phase d'étude, le dossier a été transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour une durée de 1 mois pour recueillir leurs avis et remarques.

La phase de consultation des services étant terminée, le dossier est donc prêt à être soumis à enquête publique qui se déroulera du jeudi 07/12/2017 (09h) au vendredi 05/01/2018 (17h) inclus.

 

 Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier d'enquête publique :

 

Conformément au 2ème alinéa de l'article R.123-13 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous les observations et propositions du public transmises par voie électronique du lundi 06/11/2017 (9h) au vendredi 08/12/2017 (17h) s'il y en a :

  • 0 courrier(s) électronique(s) reçu(s) au 12/12/2017 à 9h

Les observations et propositions du public inscrites sur le registre secondaire du lundi 06/11/2017 (9h) au vendredi 08/12/2017 (17h) sont consultables (s'il y en a) ici :

  • 0 remarque(s) inscrite(s) et/ou annexée(s) au registre papier secondaire situé au site secondaire d'enquête (CCPI Lanrivoaré) au 12/12/2017 à 9h