La commune Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet d’une adaptation depuis cette date :

  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 26/10/2016.

Une procédure de modification n°1 du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 06/02/2017. Elle a pour principal objet :

  • L’ajustement des règles du règlement (écrit et graphique) dans le secteur de l'opération de renouvellement urbain au niveau de l'ancienne école Sainte Marie et de la Maison Pour Tous.

Après la phase d'étude, le dossier a été transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour une durée de 1 mois pour recueillir leurs avis et remarques.

Le dossier a ensuite été à soumis à enquête publique du jeudi 07/12/2017 (09h) au vendredi 05/01/2018 (17h) inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites Internet de la CCPI et la mairie de Porspoder pendant 1 an. 

A l'issue de cette enquête publique, qui s'est terminée le 05/01/2018, un bilan en a été tiré. Le projet de modification n°1 du PLU, adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, a ensuite été approuvé par délibération du Conseil de Communauté le 28/02/2018.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation de la modification n°1 du PLU de Porspoder :

La modification n°1 du PLU de Porspoder est exécutoire depuis le 19 mars 2018. Elle devra néanmoins faire l'objet d'un contrôle de légalité par le Préfet pendant 2 mois.