La commune de Saint Renan est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/02/2017. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.

  

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 25/10/2018 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Renan

Elle a pour principal objet de faciliter l’émergence de projets d’aménagement denses, respectueux de l’environnement et du paysage. Ceci passe par:

  • l'adaptation du règlement écrit notamment pour les créations de logements en centre-ville (adaptation des règles de stationnement;
  • la clarification de la rédaction de l’obligation de maintien des talus existants afin de les préserver;
  • la mise en place de précisions et de dérogations pour les règles d’implantation sur voies/ emprises publiques et sur limites séparatives pour l’isolation par l’extérieur, les éléments architecturaux, les ouvrages en saillies, les balcons des constructions principales, ainsi que pour les abris de jardin, afin de faciliter la réalisation de projets de constructions denses, économes en énergie et modernes;
  • l’adaptation et la précision des règles concernant l’édification des clôtures et des portails pour une meilleure intégration paysagère.

La délibération du Conseil Communautaire du 19/12/2018 précise les modalités de la mise à disposition du public :

Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint Renan

 

Le dossier a ensuite été transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d'examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s'il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.

Le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Renan a fait l'objet d'une phase de mise à disposition du public qui s'est déroulée du 15/04/2019 au 17/05/2019.

A l'issue de cette mise à disposition du public qui s'est terminée le 17 mai 2019, un bilan en a été tiré. Le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 10/07/2019

Délibération du Conseil Communautaire approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Renan

Annonce légale dans le Télégramme - délibération d'approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Renan

Le dossier a été transmis au Préfet pour le contrôle de légalité.