Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest

Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest qui est le document d'urbanisme supracommunal qui définit l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à 20 ans.

 Le SCoT en révision

Par délibération du 17/12/2015, le Comité Syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest a prescrit la révision du SCoT du Pays de Brest (Délibération de prescription de la révision du SCoT du Pays de Brest).  Le PADD a été débattu le 08/11/2016. Le SCoT se compose de plusieurs documents : rapport de présentation, PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs).

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Par arrêté n°A 2018-05-03 du 14 mai 2018, le Président du Pôle métropolitain du Pays de Brest a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest arrêté par délibération en date du 19 décembre 2017.

Il concerne les intercommunalités de Brest métropole, du Pays d’Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven – Côte des Légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas et de la Presqu’île de Crozon – Aulne maritime, soit 86 communes et près de 400 000 habitants.

À travers le SCoT, les élus cherchent à renforcer la performance économique du Pays de Brest, à valoriser la qualité du cadre de vie et les ressources naturelles, et à maintenir les grands équilibres du territoire. Le projet de SCoT contient ainsi des orientations en matière de logement, commerce, déplacement, paysage, économie (avec des zooms particuliers sur l’agriculture, l’économie maritime et le tourisme), consommation d’espace, richesse écologique, exploitation des ressources et gestion des risques.

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 Arrêté d'enquête publique SCoT du Pays de Brest

Télécharger les différents documents du SCoT pour l'enquête publique :

 

L'enquête publique du SCOT s'est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018 au siège du Pôle métropolitain et aux sièges des 6 EPCI du Pays de Brest. 

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 14/09/2018. Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement et l'arrêté d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de révision du SCOT du Pays de Brest sont tenus à disposition du public pendant 1 an.

 

Ils sont notamment consultables :

     - au format numérique sur le site https://www.registredemat.fr/scot-pays-de-brest/rapport ou téléchargeables ci-dessous

     - au format papier au siège de la CCPI à Lanrivoaré

 

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A la vue des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l’enquête, le projet pourra le cas échéant faire l’objet de modifications avant son approbation, prévue à l’automne 2018.

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Plus d'informations sur le site : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot.

 Le SCoT en vigueur

Le SCoT du Pays de Brest en vigueur a été approuvé par délibération du 13/09/2011 par les élus du syndicat mixte des communautés du Pays de Brest. Il affiche des ambitions majeures qui sont l'affirmation de Brest et de son pays comme métropole occidentale de la Bretagne.

Le SCot en vigueur se compose de plusieurs documents : rapport de présentationPADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), DOG (Document d'Orientations Générales). 

Le DOG comprend des prescriptions qui doivent être appliquées notamment par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

 Télécharger les documents de référence du SCoT en vigueur : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/documents-de-reference.