Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest

Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest qui est le document d'urbanisme supracommunal qui définit l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à 20 ans.

Le SCoT du Pays de Brest en vigueur a été approuvé par délibération du 19/12/2018. Afin d'intégrer la nouvelle Communauté de Communes du Pleyben-Châteaulin-Porzay, créée au 1er janvier 2017, et ayant rejoint le Pays de Brest par arrêté préfectoral du 02/11/2017, une procédure de révision du SCOT est nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous la délibération du Comité Syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest prescrivant la révision du SCOT et fixant les modalités de concertation :

 D'ores et déjà un registre d'observation papier est disponible au siège de la CCPI aux jours et heures d'ouverture au public pour y inscrire vos observations.

Vous pouvez également écrire au Président du Pôle Métropolitain du Pays de Brest par courrier :

- postal : 18 rue Jean Jaurès - BP 61321 - 29213 BREST cedex1

- électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Plus de renseignements sur le site Internet du Pôle Métropolitain : www.pays-de-brest.fr

Le SCoT du Pays de Brest en vigueur approuvé par délibération du 19/12/2018 fait l'objet d'une modification simplifiée pour prendre en compte la loi ELAN.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) concerne les intercommunalités de Brest métropole, du Pays d’Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven – Côte des Légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas et de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, soit 86 communes et près de 400 000 habitants.

À travers le SCoT, les élus cherchent à renforcer la performance économique du Pays de Brest, à valoriser la qualité du cadre de vie et les ressources naturelles, et à maintenir les grands équilibres du territoire. Le projet de SCoT contient ainsi des orientations en matière de logement, commerce, déplacement, paysage, économie (avec des zooms particuliers sur l’agriculture, l’économie maritime et le tourisme), consommation d’espace, richesse écologique, exploitation des ressources et gestion des risques.

Le SCoT se compose de plusieurs documents : rapport de présentation, PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs).

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Par arrêté n°A 2018-05-03 du 14 mai 2018, le Président du Pôle métropolitain du Pays de Brest a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest arrêté par délibération en date du 19 décembre 2017.

L'enquête publique du SCOT s'est déroulée du 5 juin au 5 juillet 2018 au siège du Pôle métropolitain et aux sièges des 6 EPCI du Pays de Brest. 

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 14/09/2018. Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement et l'arrêté d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de révision du SCOT du Pays de Brest sont tenus à disposition du public pendant 1 an.

Ils sont notamment consultables pendant 1 an :

     - au format numérique sur le site https://www.registredemat.fr/scot-pays-de-brest/rapport ou téléchargeables ci-dessous

     - au format papier au siège de la CCPI à Lanrivoaré

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A la vue des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l’enquête, le projet a été adapté pour tenir compte de certaines des remarques et a été approuvé par délibération du Comité Syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest le 19/12/2018.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation du projet de révision du SCOT du pays de Brest, ses annexes et le dossier complet du SCOT tel qu'il a été approuvé :

 

 

Cette délibération est également affichée et les annexes et le dossier de SCOT sont consultables au format papier au siège de la CCPI.

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Plus d'informations sur le site : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot.