Si le dépôt des dossiers se fait exclusivement dans votre mairie, retrouvez dans ce paragraphe les formulaires, les démarches à effectuer et les conseils pour vous accompagner dans votre projet et déposer ainsi un dossier aussi complet que possible en mairie, instruit ensuite au niveau communautaire.

Le dépôt des dossiers d’urbanisme se fait exclusivement dans votre mairie. Le maire reste seul compétent pour signer votre autorisation.

La mairie est donc à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

Si vous souhaitez que votre dossier soit accepté rapidement sans faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires, voici quelques conseils :

  • utilisez le bon formulaire Cerfa
  • respectez les règles de votre document d’urbanisme (distance à la voie et aux terrains voisins, hauteur…)
  • assurez-vous que votre dossier est complet

 

Les formulaires en vigueur

Déclaration préalable de lotissement
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle
Déclaration préalable
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle 
Demande de permis de construire
Demande de permis de démolir
Demande de transfert d'un permis de construire 
Demande d'un permis de construire modificatif 
Page de synthèse des différents formulaires