La Communauté de communes compte un budget principal, et de nombreux budgets relatifs à des compétences telles le nautisme, les déchets, l'assainissement, les zones d'activités...

Vision globale du budget 2013

De nouveaux programmes d’équipement de 8,7 millions d’euros : dont 32% pour l’aménagement de zones d’activités et 12% pour le service déchets. Le financement est essentiellement assuré par autofinancement et un recours limité à l’emprunt.

Quelques projets significatifs :

1 900 000 € pour l’aménagement d’un giratoire et la création d’une zone d’activités dans le secteur de Kerhuel à Milizac
760 000 € pour la collecte sélective en porte à porte (« bacs jaunes ») et la mise en place de colonnes sélectives enterrées
349 000 € pour des actions relevant de l’habitat
360 000 € pour les aires de covoiturage et de transport collectif
245 000 € pour le développement du très haut débit sur le territoire
750 000 € en faveur des équipements des communes membres

Un budget prévisionnel de fonctionnement proche de 18 millions d’euros dont 29% affectés au service déchets.

Les recettes

Depuis la suppression de la taxe professionnelle unique, les recettes de la collectivité proviennent principalement des ménages et des dotations de l'Etat.

Les trois principales recettes de fonctionnement

Les recettes fiscales

Structure intercommunale à fiscalité propre, la Communauté perçoit une part des impôts locaux versés par les redevables du territoire. Les taux d’imposition sont votés par le Conseil de Communauté.

Jusqu’en 2011, année de mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle, sa fiscalité se limitait à la taxe professionnelle. Désormais, elle s’élargit aux taxes « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) et à de nouvelles taxes « entreprises » (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe sur les surfaces commerciales, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux).

Pour 2013, le montant global des produits attendus s’élève à 8 718 333 €. A retenir, 45% de ce montant, soit 3 978 943 €, sont reversés au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) créé pour réaliser l’équilibre entre les « perdants » et les « gagnants » de la réforme.

Répartition du montant global attendu

 

impôts « ménages »

impôts « entreprises »

Taxe d’habitation

5 887 614

 

Taxe foncière (non bâti) + taxe additionnelle FNB

111 453

 

Cotisation foncière des entreprises

 

1 209 572

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 

784 167

Taxes sur les surfaces commerciales

 

473 540

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux

 

251 987

TOTAL :

5 999 067

2 719 266

 

8 718 333

Part de l'intercommunalité dans l'impôt local

Les taux d'imposition sont stables depuis la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2011.

taxes « ménages »

taxes « entreprises »

taxe d’habitation

(part versée au  Département

 jusqu’en 2010)

taxe foncière sur les propriétés bâties

taxe foncière

sur les propriétés

non bâties

Cotisation Foncière

des  Entreprises

10,12%

0%

2,20%

24,52%

Le budget d'exploitation du service Déchets

Ce budget est un budget annexe important en termes de montant.

Dépenses prévisionnelles

Les recettes prévisionnelles

*La subvention d’équilibre du budget principal constitue une provision. L’objectif est de faire en sorte qu’elle soit à zéro (comme les années précédentes), ce budget ayant vocation à s’équilibrer par ses recettes propres d’exploitation.

Quelques ratios

Les ratios sont donnés en €/habitant INSEE (46 750 habitants au 1er janvier 2013).

  • Produit des impositions directes : 186,49
  • Fiscalité reversée au FNGIR : 85,11
  • Produit fiscal net du reversement : 101,38
  • Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat : 61,83
  • Dépenses d’équipement hors zones d’activités : 125,13
  • La dette :

- capital restant dû au 01.01.2013 : 126,64
- annuité de la dette : 14,66

  • La participation au service départemental de secours et d’incendie : 20,28