La Communauté a adopté son projet de territoire par délibération du conseil communautaire en novembre 2014. Ce dernier comportait une action relative à l’engagement d’une réflexion autour de la création d’un office de tourisme communautaire.

Le contexte législatif

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a transféré aux métropoles et aux communautés urbaines la compétence obligatoire pour créer un office de tourisme. Poursuivant le mouvement ainsi engagé et visant à rendre systématique la création d’offices de tourisme communautaires, la loi NOTRe transfère aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération une nouvelle compétence intitulée promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Cette nouvelle compétence touristique intercommunale figure désormais parmi la liste des compétences obligatoires des communautés de communes (art. L. 5214-16 du CGCT) et des communautés d’agglomération (art. L. 5216-5 du CGCT). Un délai a toutefois été accordé aux communes par le législateur qui a prévu que le transfert de cette compétence au profit des intercommunalités – et donc des communautés de communes – ne serait effectif qu’à compter du 1er janvier 2017.

La loi NOTRe consacre donc dans le code du tourisme et dans le CGCT une nouvelle compétence promotion du tourisme.

Afin de prendre en compte les modifications précédemment évoquées du CGCT, l'article L.134-1 du code du tourisme est désormais rédigé dans les termes suivants : « La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L.5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

  1. La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;
  2. La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme».

En transférant la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, dans le bloc des compétences obligatoires des EPCI – et en particulier pour ce qui nous intéresse ici des communautés de communes – , le législateur prive les communes de la faculté de créer un office de tourisme au niveau communal et impose la suppression des offices de tourisme existants.

Une organisation à bâtir en coopération avec les acteurs locaux

Depuis juin 2015, élus et techniciens ont travaillé collectivement pour bâtir une organisation adaptée au territoire et qui aura à mettre en œuvre la politique de développement touristique communautaire. Au-delà de ce transfert décidé par le législateur, le projet qui se dessine s’inscrit dans la dynamique de construction d’une intercommunalité forte qui aura à répondre de manière efficace aux enjeux du tourisme de demain (E-tourisme, la mobilité, la modernisation des espaces d’accueil, la qualification du personnel, la commercialisation de produits touristiques, le développement des réseaux,…).

Lors du Conseil communautaire du 28 septembre 2016, des décisions importantes ont été prises comme la validation de la note de cadrage et d’orientations, la création de la structure juridique qui portera le futur Office de tourisme (mode de gestion retenu : EPIC), le vote de ses statuts, la localisation du siège, la mise en place de la taxe de séjour à l’échelon intercommunal, sa généralisation à l’ensemble du territoire et le vote des tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2017. En termes de gouvernance, la future structure sera administrée par un comité de direction dans lequel nous retrouverons des élus communautaires, des élus municipaux mais aussi des acteurs du tourisme (hébergeurs, commerçants, gestionnaires d’équipement de loisirs touristiques).

Le travail va s’intensifier jusqu’à la fin de l’année dans le but d’être opérationnel au 1er janvier 2017. Une feuille de route a ainsi été définie et conduira entre autres à l’installation de l’EPIC, au transfert des personnels existants, au vote du budget, à la sensibilisation des professionnels, à la définition de la stratégie en matière d’éditions touristiques, à la mise en place du nouveau site internet de la destination,…