Règlements du service déchets

L'accès au service de collecte et de traitement des déchets ainsi que l'accès aux déchèteries sont soumis à un règlement interieur.

Règlement de collecte

Règlement des déchèteries

Tarifs du service

Chaque logement est assujetti à la Redevance Ordures Ménagères (ROM). Les tarifs de la ROM sont assis sur le service rendu déterminé par deux critères :

  •  Capacité du bac découlant de la composition familiale
  •  Moyens mobilisés pour la collecte

Les tarifs de la ROM sont arrêtés annuellement par délibération du Conseil communautaire avant le 31 décembre de l’année civile pour l’exercice suivant.

Tarifs de la ROM

L'accès aux déchèteries est gratuit pour les habitants de la CCPI

La gratuité est néamoins plafonnée à une quantité maximum variant selon le type de déchets apportés.

Tarifs des dépôts de déchets dans les déchèteries par les ménages

Modalités de paiement

La Communauté de communes vous propose trois moyens de paiement  :

Modalités de paiement de la ROM
Paiement par chèque

Le chèque est à mettre à l'ordre du Trésor public et à transmettre au Centre des finances publiques de Saint Renan - 4, rue des écoles - 29290 Saint Renan accompagné du talon de paiement

Paiement par Prélèvements Automatiques

Le montant de la redevance est prélevé automatiquement en quatre fois.

L’autorisation de prélèvement est à nous retourner complétée et signée, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) avant le 15 décembre pour une prise en compte l'année suivante.

Autorisation de prélèvement
et Note explicative

Paiement en ligne

A partir des informations inscrites sur la redevance vous pouvez payer directement celle-ci. C'est un service simple et sécurisé, disponible 24h/24 et 7j/7 et sans formalité préalable.

Je paye la redevance ordures ménagères en ligne

 

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