Zones humides

On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

 

De cette définition dépend l’application de la réglementation.

 

La réglementation

La réalisation de travaux en zone humide est réglementée. C’est le décret n°93-743 du 29 mars 1993, modifié par décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 qui s’applique. Ce dernier présente les opérations soumises à autorisation ou déclaration auprès de la police de l’eau.

Ainsi l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont soumis :

  • à déclaration pour une surface supérieure à 0,1 hectare mais inférieure à 1 hectare
  • à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1 hectare.

Les demandes de déclaration ou d’autorisation doivent être faites auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Le règlement du SAGE du Bas Léon

Cependant, depuis l'approbation par arrêté préfectoral en février 2014 du règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas Léon, "tout installation, ouvrage, travaux ou activités soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement qui entraîne la disparion de tout ou partie d'une zone humide ou l'altération de ses fonctionnalités est interdit sur les bassins prioritaires azotes" sauf cas particuliers décrits au règlement.

L'inventaire des zones humides de la CCPI

L'inventaire des zones humides, porté par la CCPI, s'est achevé début 2015. Il a été financé par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et le Conseil départemental du Finistère. Réalisé selon la méthodologie départementale, il s'est déroulé à l'échelle communale et s'est appuyé sur des groupes locaux chargés de suivre les différentes étapes de l'inventaire.

Progressivement l'inventaire des zones humides sera intégré aux documents d'urbanisme des communes lors de leur révision, avec un règlement conforme au règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas Léon. Ce dernier est opposable à toute personne publique ou privée depuis son approbation par arrêté préfectoral en février 2014.

L'inventaire départemental

Le Conseil départemental du Finistère, en partenariat avec le Forum des Marais Atlantique, expérimente la mise en place d'un inventaire permanent des zones humides du Finistère (IPZH29). Ce dernier à vocation à être mis à jour régulièrement grâce aux inventaires réalisés localement. Il est consultable sur le site zoneshumides29.fr