Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) avec volet Habitat

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H)  avec volet Habitat

Pays d’Iroise Communauté a démarré l’élaboration de son PLUi valant Programme Local de l'habitat (PLUi-H) courant 2018. Ce document d’urbanisme couvrira à terme l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

Vous trouverez ci-dessous les différents supports d'animation des ateliers de synthèse du diagnostic territorial et enjeux du PLUi-H dans le cadre des ateliers qui se sont déroulés fin 2021:

Atelier n°1 : Population, Habitat et Formes Urbaines

Atelier n°2 : Environnement, Paysages et Patrimoine

Atelier n°3 : Économie, Agriculture, Équipements et Mobilités

Les comptes rendus de ces ateliers sont disponibles ci-dessous :

Compte-rendu atelier diagnostic n°1

Compte-rendu atelier diagnostic n°2

Compte-rendu atelier diagnostic n°3

La synthèse du diagnostic du PLUi-H est disponible ci-dessous :

Synthèse de l’état initial de l’environnement & du diagnostic territorial | Enjeux

 

Pour toute question, remarque, demande ou proposition concernant le PLUi-H, vous pouvez :

 
  • envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
  • envoyer un courrier postal à l'adresse suivante : Pays d'Iroise Communauté/PLUi-H - ZA de Kerdrioual - BP10078 - 29290 LANRIVOARE
 
  • écrire dans l'un des 21 registres "papier" mis à disposition dans les 20 mairies et au siège de la CCPI
 
  • venir nous rencontrer au siège de la collectivité à LANRIVOARE en prenant rendez-vous au 02 98 84 28 65

 à l'attention de M. le Président avec la mention "élaboration du PLUi-H"

Étape 6 : élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Suite à la réalisation du diagnostic et des enjeux, la construction du PADD a démarré depuis le début de l'année 2022.

Un nouveau groupement de bureaux d'études est en charge de la finalisation du PLUi-H :

 
 Population, aménagement, urbanisme réglementaire... Évaluation environnementale
Économie, équipements, tourisme
Logement
 Assistance juridique

 Une série de 5 ateliers de travail avec les élus se déroule de mars à avril 2022 pour en définir les grandes orientations du PADD.

 

Étape 5 : réalisation des différents diagnostics

Le PLUi valant Programme Local de l'Habitat (PLH) doit comprendre des diagnostics détaillés dans différents domaines dont l'habitat.

Le futur dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (écrit et graphique) et des Annexes.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, le préfet du Finistère porte à la connaissance de la CCPI :

Sur l'ensemble du territoire de Pays d'Iroise Communauté, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a recensé au 13/03/2018 : 267 sites archéologiques dont 59 sont à classer en zone naturelle "N" au futur PLUi.

Afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d'énergie électrique, c'est à dire des ouvrages de tension supérieure à 50000 Volts (HTB), RTE demande que la collectivité inscrivent des dispositions dans le règlement écrit pour les lignes HTB et les postes de transformation ainsi qu'une transcription des lignes HTB dans les servitudes d'utilité publique (Annexes) du futur PLUi-H.

Communes exposées au risque submersion marine en application de l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme