Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

Les PLU des communes de Landunvez, Lanrivoaré, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin, Ploumoguer et Saint-Renan comportent en Annexes, lorsqu'ils existent, les éléments prévus aux articles R.151-51et R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêté du 12/07/2021le Préfet du Finistère a créé des Secteurs d'Informations des Sols (SIS) qu'il convient d'annexer aux PLU des communes concernées conformément au 10° de l'article R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 23/09/2020.

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac.

Le Plan Local d’Urbanisme de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il n'a fait l'objet d'aucune procédure d'évolution depuis cette date.

La commune de Ploumoguer est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 09/02/2010. Il a l'objet d'une procédure de modification n°1 approuvée le 27/11/2019 par le Conseil Communautaire.

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013, une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016 et une modification n°1 qui devrait être approuvée le 14/10/2020.

La commune du Conquet est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l'objet de plusieurs adaptations depuis cette date : modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 du PLU approuvée le 27/06/2018.

La commune de Brélès est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2006. Il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 13/12/2007 depuis cette date.

La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.