La commune de Plourin est dotée d’une Carte communale approuvé par le Conseil municipal le 13/05/2004 et approuvé par le Préfet le 12/07/2004.

La révision générale de la Carte communale a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 10/02/2017:

 Délibération de prescription de la révision de la Carte Communale

Le projet de révision de la Carte Communale est actuellement en cours d'élaboration avec la réalisation d'un diagnostic territorial et la réalisation de nouveaux plans de zonage.

Le projet a été présenté aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées le 21/09/2017. Il a été analysé par la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale) de Bretagne qui s'est prononcée, dans le cadre de l'examen au cas par cas. La MRAe a ainsi exigé la réalisation d'une évaluation environnementale qui a été transmise pour avis à la MRAe.

L'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales a également suivi le même processus et a fait l'objet d'une évaluation environnementale exigée par la MRae.

Le document de protection du patrimoine ne nécessite pas un avis de la MRAe.

ENQUÊTE UNIQUE : REPORTÉ A UNE DATE ULTÉRIEURE POUR CAUSE D'ÉPIDÉMIE COVID-19

A l'issue de cette analyse de l'évaluation environnementale, le projet de révision de la Carte Communale de Plourin, ainsi que le zonage d'assainissement des eaux pluviales et le document de protection du patrimoine sont soumis à ENQUÊTE UNIQUE qui se déroulera du mercredi 01/04/2020 (10h) au lundi 04/05/2020 (16h) inclus.

Les 3 dossiers étant liés, et les élaborations du zonage d'assainissement pluvial (compétence communale) et du dossier de protection du patrimoine (compétence communale), ayant été entrainées par la révision de la Carte Communale (compétence CCPI), le Maire de Plourin a donné son autorisation pour que le Président de la CCPI ouvre et organise une enquête unique portant sur les 3 objets:

CCPI et Commune - Autorisation enquête unique cosignée

Arrêté du 19/02/2020 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision de la Carte communale, l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et l'élaboration du document de protection du patrimoine de la commune de Plourin

Annonce légale du 12/03/2020 - Le Télégramme

Annonce légale du 12/03/2020 - Ouest France

 Annonce légale du 02/04/2020 - Le Télégramme (à venir)

 Annonce légale du 02/04/2020 - Ouest France (à venir)

Annonce légale du 23/03/202 - Ouest France (report enquête)

Annonce légale du 23/03/202 - Le Télégramme (report enquête)

 

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier d'enquête unique liées :

- à la révision de la CARTE COMMUNALE :

Rapport de présentation

Règlement graphique

Annexes : Liste des Servitudes d'Utilité Publiques

Annexes : Plan des Servitudes d'Utilité Publiques

Pièces administratives

Éléments d'enquête publique

 

- au ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :

Schéma directeur - phase 1 (partie 1)

Schéma directeur - phase 1 (partie 2)

Schéma directeur - phase 1 (partie 3a)

Schéma directeur - phase 1 (partie 3b)

Schéma directeur - phase 1 (partie 4)

Schéma directeur - phase 1 (partie 5)

Schéma directeur - phase 2

Schéma directeur - phase 3

Règlement du zonage d'assainissement pluvial - phase 4

Plan du zonage d'assainissement pluvial - phase 4

Rapport environnemental du projet de zonage d'assainissement pluvial - phase 5

Annexes - pièces administratives

 

- au document de PROTECTION DU PATRIMOINE:

Notice explicative

Plan de localisation des sites archéologiques de la commune

Plan des éléments du patrimoine et du paysage à préserver au titre de l'article L.111-22 du Code de l'urbanisme

 

Conformément au 2ème alinéa de l'article R.123-13 du Code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous les observations et propositions du public transmises par voie électronique du mercredi 01/04/2020 (10h) au lundi 04/05/2020 (16h) inclus, si il y en a :

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Les observations et propositions du public reçues par courrier du mercredi 01/04/2020 (10h) au lundi 04/05/2020 (16h) inclus sont consultables, si il y en a, ici :

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Les observations et propositions du public inscrites sur le registre principal, situé en mairie de Plourin, du mercredi 01/04/2020 (10h) au lundi 04/05/2020 (16h) inclus sont consultables, si il y en a, ici :

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Les observations et propositions du public inscrites sur le registre secondaire, situé à la Communauté de Communes du Pays d'Iroise, du mercredi 01/04/2020 (10h) au lundi 04/05/2020 (16h) inclus sont consultables, si il y en a, ici :

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Après l'enquête publique, la Carte Communale révisée, éventuellement adaptée pour tenir compte de l'avis de la Chambre d'Agriculture et des observations issues de l'enquête publique, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté puis dans les 2 mois qui suivent par un arrêté du Préfet du Finistère.

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales et le document de protection du patrimoine, éventuellement adaptés pour tenir compte des observations issues de l'enquête publique seront approuvés le Conseil Municipal de Plourin.