Pourquoi est-il modifié : la loi ELAN, promulguée fin 2018, renforce les compétences des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, et en définir la localisation.

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée. Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest a décidé de se saisir de cette possibilité. Le projet de modification du SCoT a été mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre 2019. Tout au long de cette période, chacun a pu transmettre ses observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest. Un bilan de cette mise à disposition du public a été fait.

 

Par délibération en date du 22 octobre 2019, le comité syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest a approuvé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest :

Délibération tirant le bilan de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n°1 du SCOT

Modifications apportées au projet de modification simplifiée n°1

Demandes non prises en compte ou n’appelant pas de changement du projet

Bilan de la mise à disposition du public

Dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT