Je paye la facture de contrôle de conformité assainissement

Pour le règlement en ligne de votre redevance, Pays d'Iroise Communauté s'appuie sur TIPI (Titre Payable sur Internet), une solution technique proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Ce mode de paiement s'ajoute aux autres déjà disponibles (chèque ou prélèvement automatique).

Pays d'Iroise Communauté vous informe que les renseignements que vous allez communiquer ne sont pas conservés par ses services. Ces renseignements seront transmis à la DGFIP qui traitera le paiement de la facture conformément aux prescriptions légales.

Pour remplir votre formulaire,

  • vous trouverez le numéro de la facture dans le talon de paiement sous la mention "Réf.Fact." Vous ne devez reporter que les 9 chiffres comme indiqué dans cet exemple : 2021-94-00-50100543325 du 01/12/2021
  • l'année à reporter est également mentionnée dans la référence de facture. Exemple : 2021-94-00-501005433 du 01/12/2021
  • le montant de la facture se trouve également dans le talon, sous la référence de la facture

 

Attention, tous les champs du formulaire sont obligatoires !

Attention, l'envoi de ce formulaire au service qui le traitera est possible uniquement en acceptant les cookies, onglet "Gestion des cookies" en bas de la fenêtre.

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